CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HÔTEL LANJUINAIS

Conditions Générales De Vente

1- Définitions :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont celles de la société SAS HOTEL BSM RENNES (ci-après la Société) inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 349 432 393, donc le siège est situé au 11, rue Lanjuinais à Rennes (téléphone 02 99 79 02 03)

La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.hotel-lanjuinais.com . Le site est hébergé par la société OVH, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix (téléphone 09 72 10 10 07).

Le directeur de la publication est Mr Laurent Beau.

Le site propose au Client (ci-après le Client) la possibilité de réserver et de payer des chambres à l’hôtel Lanjuinais (ci-après les Services).

La langue officielle du site est le français, une version en anglais est également proposée.

2- Application des CGV :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de commercialisation des Services de l’hôtel et s’appliquent à toute commande (ci-après la Commande) passée sur le site par le Client.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des CGV. Le Client déclare avoir reçu sur le site de la Société, toutes les informations nécessaires à la Commande.

3- Commande de Services sur le site :

Le Client réserve le ou les Services qui lui conviennent sur le site. Les Services sont décrits et présentés de manière précise sur le site de la Société. A tout moment, il peut connaitre le montant de sa Commande. Le Client est responsable de ses choix de Services.

Le Client conserve la possibilité de modifier sa Commande jusqu’à la validation de celle-ci. Le récapitulatif de la Commande liste les Services commandés ainsi que leur prix incluant d’éventuels montants annexes (taxe de séjour).

A la fin de la Commande, le Client en confirme l’acceptation en cochant la case de validation des CGV puis en cliquant sur ‘Confirmer ma réservation’. Certaines offres ‘Non modifiable, non annulable’ nécessite la reconnaissance explicite de l’obligation de paiement de la Commande en ligne.

Après la validation de la Commande, la Société envoie une confirmation par mail au Client reprenant les éléments de la réservation.

4- Conditions de paiement de la Commande en ligne :

Les prix des différents Services sont mentionnés dans les descriptifs, libellés en Euros toutes taxes comprises. Sauf mentions contraires ou offres spéciales, les prestations annexes ne sont pas incluses dans le prix (petit déjeuner, etc...)

Dans le cas d’un paiement en ligne, le Site utilise un système de sécurisation des transactions nommé THAWTE. Ce système garantit au Client la confidentialité de ses coordonnées bancaires. Les données sont ainsi totalement cryptées et protégées. Elles ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

5- Service Client :

Le service Client de la Société est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h par les moyens ci- dessous :

Téléphone : 02 99 79 02 03
Email : reception@hotel-lanjuinais.com Courrier : 11, rue Lanjuinais – 35000 Rennes

6- Droit de rétractation :

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement. A ce titre, il renonce expressément à tout droit de rétractation par l’acceptation des présentes CGV.

7- Traitement des données personnelles :

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à traiter certaines données personnelles de ses Clients. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

La Société est amenée à collecter des données personnelles et notamment des informations suivantes :

  • -  Adresse email

  • -  Prénom et nom de famille

  • -  Adresse postale

  • -  Numéros de téléphone

  • -  Coordonnées bancaires (cartes)

    Le Client consent à ce que ces données soient traitées et analysées pour les finalités suivantes :

    • -  Gestion du site

    • -  Gestion des commandes

    • -  Paiement des commandes

    • -  Réponse aux questions ou réclamations

    • -  Gestion et envoi de la newsletter

    • -  Elaboration de statistiques

    • -  Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition

    • -  Gestion des impayés et contentieux

      Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux utilisations ci-dessus dans la limite de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

      La Société peut être amenée à communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

      En vertu du Décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en

ligne, le Client est informé que l’hébergeur du site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, à savoir :

  • -  L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication

  • -  L’identifiant attribué par le système d’information au contenu concerné

  • -  Les protocoles utilisés pour la connexion au service

  • -  La nature de l’opération

  • -  Les dates et heure de l’opération

  • -  L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération

    La Société collecte l’adresse IP de chaque ordinateur utilisé les Clients afin d’analyser le trafic du site et de contrôler que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la Société.

    Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi qu’à toute réglementation la modifiant ou s’y substituant, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante contact@vicartem.fr

    Dans le cadre de l’utilisation du site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

8- Loi applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client et la Société chercheront ensemble une solution amiable au litige.

A défaut d’y parvenir dans un délai de 30 jours, les parties pourront saisir la juridiction du siège de la Société.

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